Par ailleurs, Orange est susceptible de rentrer en contact avec des personnes publiques dans le cadre de son activité de représentation d’intérêts pour organiser des rendez-vous et ce dans le respect de ses obligations relatives à la transparence de la Vie Publique. La prise de contact est effectuée sur la base de données publiques accessibles. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Orange lié à la représentation de ses intérêts.
La présente notice vous informe sur la façon dont Orange SA, ses éventuels sous-traitants ou partenaires, traitent les données personnelles dans ces circonstances.
Vous êtes informés que ce document est susceptible d’être complété par des informations spécifiques, s’agissant d’un service particulier lorsque cela est approprié ou dans un cadre commercial. Ainsi vous trouverez une politique de protection des données personnelles dédiée sur les sites pro.orange.fr ou orange.fr en raison de votre qualité éventuelle de client d’Orange.
Quelles sont les données collectées ?
Les données personnelles collectées sont celles figurant dans les formulaires de contact mis en place. Certains sites peuvent prévoir l’ouverture d’espace privé ou dédié, des informations supplémentaires peuvent alors être traitées et font l’objet d’une information spécifique.
Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom, l’adresse électronique ou parfois un numéro de téléphone et l’adresse postale selon la demande.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. Nous prendrons en compte votre désinscription aux éventuelles newsletters ou envoi des communiqués de presse.
Quelles sont les données traitées dans le cadre de la représentation d’intérêts ?
Orange peut être amené à traiter les données personnelles de contact des catégories de personnes visées par la loi sur la transparence de la Vie Publique (responsables publics) avec lesquelles elle peut entrer en communication. Le suivi des rendez-vous associés permet ultérieurement de répondre à l’obligation de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les données sont conservées annuellement en vue de la déclaration auprès de la Haute Autorité et archivées dans le respect des délais de prescription légale associée.
Quels sont les destinataires des données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses éventuels prestataires.
Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.
Les données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
Selon la nature de votre demande, son traitement peut impliquer la contribution d’une entité du groupe hors de l’Union européenne. Dans ce cas, votre demande lui est transmise.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit d’accès, de rectification, et de suppression sur le site sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information.
Comment contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit de retirer votre consentement, votre droit d’accès, de rectification, et de suppression, sur le site sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information ou auprès du Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante,
Orange SA
A l’attention du délégué à la protection des données
111, quai du Président Roosevelt
CS 70222
92449 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
Possibilité de saisir la CNIL :
Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment les données sont-elles sécurisées ?
Orange s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
Modification de la Notice de protection des données personnelles
La présente Notice de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.